Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Accro’chez moi, micro-entreprise proposant des créations artisanales faites main destinées aux animaux et à la décoration.
En passant commande, le client déclare être majeur et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Chaque création est réalisée à la main, de manière artisanale.
De légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final. Ces variations rendent chaque pièce unique.
Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
3. Commandes et personnalisation
Les créations peuvent être disponibles immédiatement ou réalisées sur commande.
Certaines pièces peuvent être personnalisées (couleurs, dimensions, détails…).
Les commandes et demandes de personnalisation s ’effectuent par écrit, par mail ou via les réseaux sociaux d’Accro’chez moi.
Toute demande de personnalisation se fait avant validation de la commande.
Accro’chez moi se réserve le droit de refuser une commande en cas d’échange inapproprié ou de problème rencontré lors d’une commande précédente.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Moyens de paiement acceptés :
-
PayPal,
-
Virement bancaire,
-
Chèque.
La commande est validée à réception du paiement.
5. Fabrication et expédition
Les créations disponibles sont expédiées après réception du paiement. En cas de règlement par chèque, l’expédition de la commande sera effectuée après encaissement de celui-ci.
Les créations personnalisées nécessitent un délai de fabrication variable, communiqué lors de l’échange. Chaque envoi est préparé avec soin afin de protéger la création.
6. Livraison
Les modalités de livraison (tarifs, délais, transporteur) sont précisées lors de la commande ou par échange direct avec le client.
Accro’chez moi ne peut être tenue responsable des retards ou incidents imputables aux services de livraison. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler sans délai tout dommage ou anomalie au transporteur.
En cas d’anomalie constatée à la réception du colis, le client est invité à contacter rapidement le transporteur ainsi qu’Accro’chez moi afin de trouver ensemble une solution adaptée.
7. Retours et droit de rétractation
Les créations personnalisées ou réalisées sur commande ne sont ni reprises ni remboursées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif aux biens confectionnés selon les spécifications du client.
Pour les créations non personnalisées, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra informer Accro’chez moi de sa décision par mail ou message écrit.
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux standards, conformément à la législation en vigueur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
En cas de problème constaté à la réception de la commande (produit endommagé ou erreur), le client est invité à contacter rapidement Accro’chez moi afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.
8. Usage des créations
Les créations Accro’chez moi sont destinées aux animaux et à la décoration. Elles ne sont pas destinées à être utilisées comme jouets ou accessoires pour enfants.
9. Garantie
Les créations proposées par Accro’chez moi bénéficient des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
Ces garanties s’appliquent en cas de défaut existant au moment de la livraison du produit.
Ne sont pas couverts par ces garanties : l’usure normale liée à l’utilisation du produit, les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté par l’animal.
10. Propriété intellectuelle
Les créations, textes et visuels Accro’chez moi sont la propriété de leur créatrice. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
13. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Accro’chez moi :
-
par mail : accrochezmoi03@gmail.com
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ou via les réseaux sociaux.
N° SIRET : 10221234700011